Georges Apap

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Apap (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000712794(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Apap (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Montpellier
conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
l'article 48 de la loi organique no 92-189 du
25 février 1992
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358025(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Georges Apap
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.