Georges Apap - JORFSearch

Georges Apap

De:	Apap (Georges) conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenu en activité, en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712794 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Apap (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Montpellier conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 l'article 48 de la loi organique no 92-189 du 25 février 1992 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358025 (source JORF)

admission

30 Mai 1992 30/05/1992

De:	Georges Apap procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991